Mentions Légales
1.1 Dénomination
L association CHATENAY MALABRY TENNIS est régie par la loi du 1er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901.
1.2 Objet
L’association a pour objet de favoriser la pratique du tennis.
L’association organise des parties ou séances d entraînement et des matches, soit simplement entre ses membres, soit entre ses membres et les membres de toutes autres Associations similaires françaises ou étrangères. Elle peut également prendre part à des rencontres organisées en France ou à l’étranger par des Associations similaires.
L’Association interdit dans ses réunions toute discussion politique ou religieuse. Les opinions de chaque membre sont strictement respectées.
L’Association doit être affiliée à une fédération reconnue par Jeunesse et Sports.
1.3 Siège Social
L association a son siège social à l adresse suivante : 240 Avenue de la Division Leclerc 92290 CHATENAY-MALABRY. Il peut être transféré par délibération de l Assemblée Générale
1.4 Durée
Sa durée est illimitée.
Article 2 : COMPOSITION
L association se compose de tous les membres à jour de leur cotisation annuelle.
Article 3 : CONDITIONS D ADHESION ET DE RENOUVELLEMENT
Toute demande d’adhésion ( nouvelle ou de renouvellement) doit être déposée à l adresse du Club et pendant la période choisie chaque année pou cela par la Commission.
Toute demande d’adhésion émanant d’un mineur doit être visée par le père, la mère ou le tuteur. L’adhésion des nouveaux membres est déterminée chaque année par la Commission. L adhésion des nouveaux membres est déterminée chaque année par la Commission en tenant compte du nombre des anciens membres démissionnaires mais aussi du nombre de courts et de leur occupation.
Une priorité est donnée, pour l adhésion, aux habitants de Chatenay Malabry et aux familles de membres. L adhésion implique le respect des statuts et du règlement intérieur de l Association.
Article 4 : DEMISSION RADIATION SANCTIONS
La qualité de membre de l’association se perd :
1) par la démission
Tout membre de l association peut s en retirer à tout moment.
2) par la radiation
Les sanctions suivantes devront être prononcées à la majorité de l ensemble de la Commission élue (s’il s agit d un membre de la Commission, à la majorité des autres membres) :
a) la radiation pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave portant préjudice moral ou financier à l association.
b) La suspension pour un temps déterminé : la suspension interdit la participation aux épreuves organisées par l Association, l accès aux courts et installations. La suspension pourra être infligée à tout auteur d une infraction aux statuts ou au règlement de l association ou de toute incorrection grave en général.
Dans tous les cas, le membre concerné sera préalablement invité à fournir des explications à la Commission.
Article 5 : RESSOURCES COTISATIONS
Les membres de l association sont tenus de payer :
– un droit d entrée l année de leur admission
– une cotisation annuelle.
Les montants des cotisations et droit d entrée sont déterminés en fonction de l âge, du lieu de résidence et du statut d étudiant de moins de 25 ans (au 1er Janvier).
Il pourra être exigé des membres jeunes ou étudiants de moins de 25 ans, qu ils justifient de leur âge ou de leur statut par une pièce authentique.
La Commission détermine chaque année, le montant des droits d entrée et des différentes cotisations, en tenant compte des charges de fonctionnement de l Association, des variations de l indice du coût de la vie et des conditions économiques.
Les ressources annuelles de l Association se composent :
– des cotisations de ses membres,
– des subventions de l Etat, des départements, des communes et des établissements publics.
– du produit des fêtes et manifestations, des intérêts et redevances des biens et des valeurs qu elle pourrait posséder ainsi que les rétributions pour services rendus.
– des produits de l activité « enseignement »
– de toutes autres ressources ou subventions qui ne seraient pas contraires aux lois
en vigueur.
Article 6 : EXERCICE COMPTABLE
L exercice comptable commence le 1er Octobre et prend fin le 30 Septembre de l année suivante. A la fin de chaque exercice, les comptes annuels sont établis, sous la responsabilité de la Commission, par un cabinet d expertise comptable indépendant n ayant aucun lien de parenté avec les membres de la Commission et soumis à l Assemblée Générale Ordinaire pour approbation.
Article 7 : ASSEMBLEE GENERALE
7.1 Règles communes à toutes les Assemblées Générales
Les Assemblées Générales sont convoquées par le Président, de sa propre initiative ou à la suite d une décision de la Commission ou à la demande du quart des membres de l Association ayant droit de vote.
Les convocations sont faites quinze jours au moins à l avance par courrier, postal ou électronique, adressé aux membres de l Association en indiquant l objet, le jour, l heure et le lieu de la réunion. La présidence de l’Assemblée Générale revient au Président de l’Association ou, en son absence, au Vice-Président.
L un ou l’autre peut déléguer ses fonctions à un autre membre de la Commission.
Les représentants légaux des enfants, non membres de l Association, peuvent participer aux Assemblées Générales Ordinaires.
Sont électeurs tous les membres à jour de leur cotisation et âgés de 16 ans et plus au jour de l Assemblée Générale, et les représentants légaux (parents, tuteurs) comme défini ci- dessous.
Les membres de l Association âgés de moins de 16 ans le jour de l Assemblée Générale peuvent être représentés par leur représentant légal, que celui-ci soit lui-même membre ou non : cette représentation sera comptabilisée comme une procuration, bien qu en l espèce aucune procuration écrite ne soit nécessaire, une simple pièce d identité faisant foi, mais elle est limitée à 1 voix par famille au titre de cette représentation.
Chaque électeur a une voix et autant de voix supplémentaires, limitées à trois, qu il a de pouvoirs écrits qui lui ont été donnés par des membres âgés de 16 ans et plus.
7.2 Assemblées générales ordinaires
Une Assemblée Ordinaire doit se réunir une fois par an (Assemblée Générale Ordinaire annuelle). En cas de nécessité, d’autres Assemblées Générales peuvent être réunies (Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement). Il n’est pas fixé de quorum pour les Assemblées Générales Ordinaires. Toute décision de l’Assemblée est valable quelque soit le nombre de présents. Les délibérations sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou représentés ayant droit de vote.
7.2.1 Assemblée Générale Ordinaire annuelle
Elle approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos et, d’une manière générale, délibère sur toutes les questions d’intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par la Commission.
Elle élit les membres de la Commission.
7.2.2 Assemblée Générale Ordinaire réunie extraordinairement
Elle délibère sur une question importante et urgente relative à la gestion de l’association
7.2.3 Assemblées Générales Extraordinaires
Pour la validité des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié des membres de l’Association ayant droit de vote. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau à au moins quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la précédente Assemblée. L’Assemblée statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir :
les modifications à apporter aux présents statuts
la dissolution de l’Association.
Les délibérations sont prises obligatoirement à la majorité des 2/3 des membres ayant droit de vote.
Article 8 : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
8.1 Commission
L’Association est administrée par une Commission composée de 12 membres, qui prend toutes décisions à cet effet (gestion administrative et financière, recrutement des personnels, contrats divers …)
8.1.1 Présentation des candidatures à la Commission
Les candidatures à la Commission sont présentées nominativement à une date et dans des conditions qui sont fixées par la convocation de l’Assemblée Générale.
Les candidats doivent être membres de l’Association depuis plus d’un an et être âgés d’au moins 18 ans au 1er Janvier de l’année en cours.
8.1.2 Election de la Commission
Le renouvellement de la Commission se fait tous les deux ans par tiers, soit quatre membres, au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les membres sortants sont, d abord les démissionnaires puis, si nécessaire pour compléter à quatre, désignés par ordre décroissant d’ancienneté de leur élection à la Commission, puis par tirage au sort le cas échéant.
Leur remplacement se fait nominativement, par vote à bulletin secret, sur une liste de candidats. Chaque votant choisit, quatre noms au plus, en rayant les autres noms. Les quatre candidats élus sont ceux qui ont obtenu individuellement le plus grand nombre de voix. Les membres sortants sont rééligibles.
En cas de vacances parmi les membres de la Commission ou par suite de démission ou de toute autre cause, la Commission à la faculté de procéder au remplacement du ou des membres manquants par cooptation des 2/3 de ses membres. Dans ce cas, la date de prise en compte de leur élection à la Commission est celle de l Assemblée Générale Ordinaire qui suit cette cooptation.
8.1.3 Réunions de la Commission
La Commission doit se réunir au moins trois fois par an. Elle doit être convoquée par le Président à la demande de trois de ses membres au moins, aussi souvent que les intérêts de l’Association semblent nécessiter sa réunion.
Pour que la Commission puisse délibérer valablement il est nécessaire qu’au moins six de ses membres soient présents.
Les décisions sont prises à la majorité des voix des présents et au scrutin secret, s’il est demandé par l’un deux. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.
Un résumé du compte-rendu de chaque séance sera affiché.
8.2 Bureau
Lors de la première réunion de la Commission succédant à une Assemblée Générale Ordinaire, cette Commission élit un bureau composé au minimum d un Président, d un Vice-Président, d un Trésorier et d un Secrétaire.
8.2.1 Le rôle du Bureau
Le Bureau a notamment les rôles suivants :
a) il met en oeuvre les décisions prises en Commission,
b) il est chargé de la gestion courante de l’Association et des rapports avec tout organisme extérieur, tel que les pouvoirs publics, la Ligue et la Fédération,
c) il expédie toutes les affaires urgentes, dans l’intervalle des séances de la Commission,
et doit en toutes circonstances veiller au bon fonctionnement de l’Association.
d) il peut, afin d’étudier un problème particulier (planification, investissement…) désigner
pour une durée limitée, des groupes de travail.
En cas de vacances d’un des postes du Bureau, il est pourvu à un nouveau vote lors de la plus proche réunion de Commission.
8.2.2 Le rôle du Président, du Secrétaire et du Trésorier
Le Président dirige les travaux de la Commission et du Bureau.
Il assure le fonctionnement de l’Association et la représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
Il fixe les dates, heures et lieux des réunions du Bureau et de la Commission, ainsi que les ordres du jour.
Il peut déléguer pour une durée déterminée et nominativement une partie de ses attributions.
En cas d’empêchement majeur, le Président peut déléguer temporairement ses pouvoirs au Vice-Président. Cette délégation doit alors être entérinée par la majorité de la Commission.
En cas de carence (démission, invalidité grave, décès), le Bureau procède dans les délais les plus brefs à la désignation d’un Président intérimaire dans l’attente de la prochaine réunion de Commission. Dans l’intervalle le Vice-Président expédie les affaires courantes.
Le Secrétaire rédige la correspondance courante ainsi que les convocations aux réunions. Il classe les documents et le courrier. Il rédige les procès-verbaux des Assemblées Générales, de la Commission ainsi que les relevés des décisions du Bureau, et assure leur transcription dans les registres prévus à cet effet. Il présente un rapport annuel d’activités à l’Assemblée Générale.
Le Trésorier tient les comptes de l’Association. Il remplit les écritures nécessitées par la comptabilité journalière de toutes les opérations en recettes et dépenses. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes, sous l’autorité du Président.
Il établit les demandes de subventions après les avoir présentées à la Commission. Il établit les bilans annuels et projets de budget, les présente à l’Assemblée Générale, après les avoir fait approuver par la Commission, de même que le rapport financier.
Il peut se faire assister des comptables professionnels reconnus nécessaires.
Article 9 : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION
9.1 Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’Assemblée Générale (Assemblée Générale Extraordinaire), dans les conditions prévues à l’article 7.2.3, sur proposition de la Commission.
La convocation accompagnée d’un ordre du jour mentionne les propositions de modification des statuts.
L’affichage de la convocation doit être fait au siège de l’association.
9.2 Dissolution
L’Assemblée Générale (Assemblée Générale Extraordinaire) ne peut prononcer la dissolution de l’Association que si elle est convoquée spécialement à cet effet.
Elle se prononce dans les conditions prévues à l’article 7.2.3.
En cas de dissolution, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’Association. Elle attribue l’actif net à une ou plusieurs Associations poursuivant des buts similaires et qui seront nommément désignées par l’Assemblée Générale.
Article 10 : REGLEMENT INTERIEUR FORMALITES ADMINISTRATIVES
10.1 Règlement intérieur
Un règlement intérieur est préparé par la Commission et adopté par l’Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non réglés par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne et à l’utilisation des courts.
Il devra être affiché à proximité du tableau de réservation des courts.
10.2 Formalités administratives
Le Président de l’association fait connaître dans les trois mois à la sous-préfecture d’ANTONY toutes les modifications apportées aux statuts, au titre et au siège ainsi que le changements des personnes chargées de la direction de l’Association.
Châtenay Malabry
Jean-Christophe POBES
Président
Marie-Aurélie PEDRON
Secrétaire